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Règlement

Règlement concernant l’attribution des bourses GreenBees pour la « Promotion de la diversité culturelle ».

Article 1 - Contexte

GreenBees est une association créée en France en juin 2007, dans le but de promouvoir la diversité culturelle dans diverses parties du monde.

La diversité culturelle est une force motrice du développement, pour ce qui est de la croissance économique et comme moyen de mener une vie intellectuelle, affective, morale et spirituelle plus satisfaisante. Elle représente un atout indispensable pour atténuer la pauvreté et parvenir au développement durable de nos sociétés.

La reconnaissance de la diversité culturelle est propice au dialogue entre les civilisations et les cultures, au respect et à la compréhension mutuelle.

Promouvoir la diversité culturelle, patrimoine commun de l’humanité, et son corollaire, le dialogue, constitue un véritable enjeu dans le monde d’aujourd’hui.  

Article 2 – Objectifs

La Bourse GreenBees est destinée à soutenir des projets de promotion de la diversité culturelle en France et dans le monde.

Ces projets doivent se traduire par une incitation aux changements de comportements et une mobilisation pour favoriser les échanges culturels, le dialogue interculturel et la compréhension de l’autre.

Conformément à la vision développée par GreenBees, le projet doit apporter autant aux bénéficiaires qu’aux porteurs du projet des éléments de développement au niveau de l’identité personnelle (autonomie, estime de soi), l’identité culturelle (socialisations, inter culturalité) et l’identité planétaire (écologie, culture de la paix).

Seront privilégiés les projets d’échanges culturels participant à un équilibrage des rapports « Nord » / « Sud ».

Article 3 – Structure porteuse du projet

La bourse GreenBees est ouverte à toute structure à but non lucratif porteuse d’un projet éligible au sens du présent règlement.

Ne peuvent pas se présenter en tant que candidats :

  • les organismes liés à des entreprises (comité d’entreprise, syndicat professionnel…),
  • les particuliers (*).

(*) Les particuliers désireux de présenter un projet doivent le faire dans le cadre d’une structure qui portera alors le projet.

La structure porteuse s’engage à désigner en son sein une personne référent pour toute la durée du projet.

Article 4 – Éligibilité des projets

Une structure ne peut présenter qu’un seul projet par an.

L’intégralité des dépenses cofinancées doit être réalisée dans les douze mois suivant l’annonce de l’attribution de la bourse.

La structure porteuse du projet doit également garantir :

  • Un engagement réel dans l’action pour laquelle un cofinancement est sollicité ;
  • Des objectifs clairement identifiés en rapport avec la promotion de la diversité culturelle ;
  • Une faisabilité réelle, étudiée et mesurée ;
  • Une utilité sociale ou éducative ;
  • Une dynamique fédératrice et solidaire ;
  • Un travail de suivi et d’évaluation, incluant un bilan de fin d’action au terme du projet ;

Article 5 – Dépôt des candidature

Le dépôt des candidatures se fait par l’envoi d’un dossier disponible en téléchargement sur le site Internet de l’association.

Ce dossier se compose de :

  • Une fiche de synthèse (2 pages maximum). La fiche de synthèse permet de s’assurer de l’éligibilité du projet.
  • Un dossier de candidature (15 pages maximum, hors annexes). L’analyse de celui-ci peut générer des demandes complémentaires du comité de sélection afin d’en clarifier certains points.

Ces envois peuvent s’effectuer par courriel à greenbees@free.fr ou bourse@greenbees.fr ou bien directement au siège de l’association au 7 place Roger Salengro, 80800 Corbie, France.

Aucun frais n’est demandé lors de l’instruction du dossier.

Article 6 – Instruction des candidatures

Un comité de sélection composé de membres de l’association GreenBees et de personnes externes engagées dans la promotion de la diversité culturelle instruit l’intégralité des dossiers reçus afin d’en vérifier l’éligibilité . Les responsables des candidatures non retenues seront avisés.

La sélection se fait selon des critères établis en fonction des objectifs de la bourse.

Le comité est souverain. Aucune réclamation ne sera admise.

Article 7 - Attribution des Bourses

L’obtention d’une Bourse se traduit par l’attribution d’une aide financière d’un montant de 500 € à 2 000 € et d’un logo « Bourse GreenBees, promotion de la diversité culturelle » destiné à la valorisation du projet.

Le cofinancement apporté par GreenBees ne peut dépasser 30% de la totalité du financement d’un projet.

GreenBees peut également demander de destiner les fonds à un volet particulier du projet.

Les dotations sont versées en 2 échéances :

  • Un acompte de 50 %, suite à la délibération du jury ;
  • Un versement complémentaire et définitif de 50 % après la remise d’un bilan des réalisations cofinancées.

Le versement définitif de la Bourse est effectué à la structure porteuse du projet sur présentation de factures.

Une lettre d’engagement rappelle les obligations réciproques de la structure porteuse du projet lauréat et de GreenBees. Elle concerne les conditions de versement de la Bourse, de la valorisation du projet et de l’utilisation de l’image de GreenBees. La lettre d’engagement doit être complétée, datée, signée puis renvoyée par le responsable du projet lauréat et le responsable de la structure porteuse du projet lauréat, les signatures étant précédées de la mention « lu et approuvé », pour que la Bourse prenne effet.

Article 8 - Communication

Les projets lauréats sont présentés sur le site Internet de GreenBees.

Les responsables des projets lauréats doivent fournir de 2 à 5 photographies numériques en couleurs illustrant le projet, libres de droit.

La mention du soutien de GreenBees est obligatoire dans tous les documents réalisés par la structure porteuse du projet.

La mention du soutien de GreenBees n’est autorisée que dans le cadre du projet lauréat.

Article 9 : Résiliation

Les Bourses de GreenBees ont pour but d’apporter une aide à la réalisation des projets présentés. En aucun cas, les fonds versés ne peuvent être utilisés pour un autre objet sans autorisation écrite de GreenBees. Le non-respect de cette clause entraîne l’obligation immédiate de rembourser tous les fonds versés par GreenBees et non affectés à la réalisation du projet.

Le responsable de la structure porteuse doit pouvoir justifier à tout moment de l’avancement du projet. GreenBees se réserve le droit d’annuler le versement subordonné au compte-rendu final de réalisation, si ce dernier ne lui parvenait pas dans un délai de six mois suivant la date fixée pour sa remise.

En cas d’arrêt du projet, GreenBees peut décider d’interrompre définitivement ses versements.

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